La responsabilité des agents du fisc dans l’exercice de leurs fonctions au XVIIIe siècle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La responsabilité des agents du fisc dans l’exercice de leurs fonctions au XVIIIe siècle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03259714 , version 1 (14-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03259714 , version 1

Citer

Sébastien Evrard. La responsabilité des agents du fisc dans l’exercice de leurs fonctions au XVIIIe siècle. Alexandre DEROCHE. La responsabilité. Actes des Journées internationales d’histoire du droit de Tours (1er-4 juin 2017), Presses Universitaires de Limoges - Pulim, pp.356-370., 2019, Cahiers Internationaux d'Anthropologie Juridique, 978-2-84287-737-8. ⟨hal-03259714⟩
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