Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La responsabilité des agents du fisc dans l’exercice de leurs fonctions au XVIIIe siècle

Sébastien Evrard

Domaines

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Dates et versions

hal-03259714 , version 1 (14-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03259714 , version 1

Citer

Sébastien Evrard. La responsabilité des agents du fisc dans l’exercice de leurs fonctions au XVIIIe siècle. Alexandre DEROCHE. La responsabilité. Actes des Journées internationales d’histoire du droit de Tours (1er-4 juin 2017), Presses Universitaires de Limoges - Pulim, pp.356-370., 2019, Cahiers Internationaux d'Anthropologie Juridique, 978-2-84287-737-8. ⟨hal-03259714⟩
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