L’office du juge dans l’histoire de la justice administrative : la question de l’office du juge administratif sous l’Ancien Régime et la Révolution - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’office du juge dans l’histoire de la justice administrative : la question de l’office du juge administratif sous l’Ancien Régime et la Révolution

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03259693 , version 1 (14-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03259693 , version 1

Citer

Jean-François Gicquel. L’office du juge dans l’histoire de la justice administrative : la question de l’office du juge administratif sous l’Ancien Régime et la Révolution. Jean-François LAFAIX. Le renouvellement de l’office du juge administratif, éd. Berger-Levrault, pp.30-38, 2017, Au fil du débat., 9782701319285. ⟨hal-03259693⟩
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