Sources et facteurs de complexité de la réserve héréditaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Sources et facteurs de complexité de la réserve héréditaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03257965 , version 1 (11-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03257965 , version 1

Citer

Marta Peguera-Poch. Sources et facteurs de complexité de la réserve héréditaire. Cécile Pérès; Philippe Potentier. Annexes au rapport du groupe de travail « La réserve héréditaire », Editions Panthéon-Assas, pp.601-607, 2020, 978-2-3765-1031-4. ⟨hal-03257965⟩
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