Les simplifications de la procédure civile et des voies d'exécution annoncées par les chantiers de la justice et le PLPJ - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les simplifications de la procédure civile et des voies d'exécution annoncées par les chantiers de la justice et le PLPJ

Sylvie Pierre-Maurice
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03256613

Soumis le : jeudi 10 juin 2021-12:42:14

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-03256613 , version 1 (10-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03256613 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice. Les simplifications de la procédure civile et des voies d'exécution annoncées par les chantiers de la justice et le PLPJ. Journée d'étude, Jan 2018, Nancy, France. ⟨hal-03256613⟩

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