Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2018

Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales

Jean-Philippe Vauthier
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 7 juin 2021-17:27:19

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Jean-Philippe Vauthier. Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, 83, pp.386. ⟨hal-03252597⟩

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