Article Dans Une Revue
Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz]
Année : 2020
Anissa SESSA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03252035
Soumis le : lundi 7 juin 2021-14:56:08
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03252035 , version 1
Citer
Nicolas Damas. V° Baux d’habitation et mixtes – rapports individuels. Répertoire de droit civil [Encyclopédie juridique Dalloz], 2020, 81 p. ⟨hal-03252035⟩
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