Les recours contre les ordonnances du juge-commissaire autorisant la cession de gré à gré d'un immeuble - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2020

Les recours contre les ordonnances du juge-commissaire autorisant la cession de gré à gré d'un immeuble

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Les recours contre les ordonnances du juge.pdf (300.18 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03250819 , version 1 (05-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03250819 , version 1

Citer

Alexandre Riera. Les recours contre les ordonnances du juge-commissaire autorisant la cession de gré à gré d'un immeuble. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020. ⟨hal-03250819⟩

Collections

UNIV-PERP CDED-YS
31 Consultations
552 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More