Les tiers et la réparation du préjudice causé par un manquement contractuel (à propos de Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19963) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Defrénois, la revue du notariat Année : 2020

Les tiers et la réparation du préjudice causé par un manquement contractuel (à propos de Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19963)

Résumé

La question des préjudices causés aux tiers par l’inexécution d’un contrat vient de donner lieu à une nouvelle décision de principe.Par l’arrêt Bois rouge, l’Assemblée plénière réaffirme que le tiers à un contrat peut, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, invoquer un manquement contractuel dès lors qu’il lui a causé un préjudice.Cette solution, compréhensible du point de vue du principe de l’indemnisation, aurait gagné à être nuancée quant au régime de l’action à disposition du tiers.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03249901 , version 1 (04-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03249901 , version 1

Citer

Nicolas Balat. Les tiers et la réparation du préjudice causé par un manquement contractuel (à propos de Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19963). Defrénois, la revue du notariat, 2020, 10, pp.34-39. ⟨hal-03249901⟩
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More