Un an de fiscalité des contrats publics - Chronique de droit fiscal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2021

Un an de fiscalité des contrats publics - Chronique de droit fiscal

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03249267 , version 1 (04-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03249267 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Un an de fiscalité des contrats publics - Chronique de droit fiscal. Contrats et marchés publics , 2021, 6 (Chron. 3), pp.11. ⟨hal-03249267⟩
138 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More