Un an de fiscalité des contrats publics - Chronique de droit fiscal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2021

Un an de fiscalité des contrats publics - Chronique de droit fiscal

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839
Equipe de droit public de Lyon

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Soumis le : vendredi 4 juin 2021-09:18:56

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-19:15:28

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Dates et versions

hal-03249267 , version 1 (04-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03249267 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. Un an de fiscalité des contrats publics - Chronique de droit fiscal. Contrats et marchés publics , 2021, 6 (Chron. 3), pp.11. ⟨hal-03249267⟩

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