Annulation de la décision du Conseil modifiant l'accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne eu égard à la situation au Sahara occidental - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2015

Annulation de la décision du Conseil modifiant l'accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne eu égard à la situation au Sahara occidental

Bouvier Damien
Université Savoie Mont Blanc
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
CV

Domaines

Droit

Damien BOUVIER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03249108

Soumis le : jeudi 3 juin 2021-22:41:46

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:43:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03249108 , version 1 (03-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03249108 , version 1

Citer

Bouvier Damien. Annulation de la décision du Conseil modifiant l'accord d'association entre le Maroc et l'Union européenne eu égard à la situation au Sahara occidental. 2015. ⟨hal-03249108⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-SAVOIE UGA CENTRE-FAVRE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More