La représentation, Articles 1152 à 1160 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications, en collaboration avec N. Ferrier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2015

La représentation, Articles 1152 à 1160 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications, en collaboration avec N. Ferrier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03246590 , version 1 (02-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03246590 , version 1

Citer

Guillaume Wicker. La représentation, Articles 1152 à 1160 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications, en collaboration avec N. Ferrier. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, suppl 21, pp.27. ⟨hal-03246590⟩
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