Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2021
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-03246571
Soumis le : mercredi 2 juin 2021-14:23:34
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03246571 , version 1
Citer
Gwennhaël François. "Premières précisions jurisprudentielles relatives à l'expertise décidée par le CSE en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle", note sous Cass. soc., 14 avr. 2021. Bulletin Joly Travail, 2021, n° 6, pp. 38-40. ⟨hal-03246571⟩
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