Demandes, offres, décisions en matière de dommage corporel
Résumé
Cette étude compile des données chiffrées sur des centaines de décisions de première instance rendues au cours des années 2019, 2020, et 2021, en matière de réparation du dommage corporel.
Des cartes et des graphiques permettre de répondre aux questions liées aux ordres de grandeur de l'indemnisation de chaque poste, à l'absence d'uniformité de l'indemnisation sur le territoire, aux stratégies à déployer en matière d'offre ou de demande, à l'existence et à l'importance des biais liés au genre, au pouvoir d'attraction des référentiels et autres outils de standardisation de la réparation du dommage corporel.
Domaines
Droit
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Demandes, Offres, Décisions en matière de dommage corporel FINAL.pdf (15.35 Mo)
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