La conformité constitutionnelle de l’intégration de la notion d’identité de genre dans le droit pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2017

La conformité constitutionnelle de l’intégration de la notion d’identité de genre dans le droit pénal

Pierre Michel
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Pierre Michel. La conformité constitutionnelle de l’intégration de la notion d’identité de genre dans le droit pénal. Revue française de droit constitutionnel, 2017, 111, pp.718-723. ⟨hal-03246069⟩

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