Contentieux des conventions d’occupation : gare aux erreurs d’aiguillage, même sur le domaine routier ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2021

Contentieux des conventions d’occupation : gare aux erreurs d’aiguillage, même sur le domaine routier !

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03245887 , version 1 (02-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03245887 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Contentieux des conventions d’occupation : gare aux erreurs d’aiguillage, même sur le domaine routier ! : obs. sous CAA Paris, 22 avr. 2021, n° 20PA01382, E. c./ Ville de Paris. Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 220, pp.134. ⟨hal-03245887⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More