Refus d’occupation de la voirie routière en cas de risques d’atteinte à des réseaux souterrains : pas de sushi ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la voirie et du domaine public Année : 2021

Refus d’occupation de la voirie routière en cas de risques d’atteinte à des réseaux souterrains : pas de sushi !

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
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Citer

Philippe Yolka. Refus d’occupation de la voirie routière en cas de risques d’atteinte à des réseaux souterrains : pas de sushi !. Droit de la voirie et du domaine public, 2021, 220, pp.134. ⟨hal-03245876⟩

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