« Les techniques de l’application de la loi et de la jurisprudence dans le temps, unité ou diversité », Actes du colloque « Le temps et le droit » organisé par le Gredfic , Edition Litec, 2010. - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

« Les techniques de l’application de la loi et de la jurisprudence dans le temps, unité ou diversité », Actes du colloque « Le temps et le droit » organisé par le Gredfic , Edition Litec, 2010.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03245450 , version 1 (01-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03245450 , version 1

Citer

Pierre Fleury-Le Gros. « Les techniques de l’application de la loi et de la jurisprudence dans le temps, unité ou diversité », Actes du colloque « Le temps et le droit » organisé par le Gredfic , Edition Litec, 2010.. Le temps et le droit, May 2008, LE HAVRE, France. ⟨hal-03245450⟩
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