Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2013
Pierre Fleury-le Gros : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03245434
Soumis le : mardi 1 juin 2021-18:10:55
Dernière modification le : lundi 9 octobre 2023-14:18:19
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03245434 , version 1
Citer
Pierre Fleury-Le Gros. « Contrefaçon des œuvres de magie : fenêtre sur tour", commentaire de la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Tarascon, 21 septembre 2012, Recueil Dalloz, janvier 2013, pp. 164-167.. Recueil Dalloz, 2013. ⟨hal-03245434⟩
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