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Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E]
Année : 2011
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Soumis le : mardi 1 juin 2021-18:09:05
Dernière modification le : lundi 9 octobre 2023-14:18:19
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- HAL Id : hal-03245431 , version 1
Citer
Pierre Fleury-Le Gros. Droit transitoire et réforme de l’article 12-2-B a des statuts du régime complémentaire d’assurance invalidité-décès des médecins, in Revue droit et santé, Les études hospitalières, n°42, Juillet 2011.. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2011. ⟨hal-03245431⟩
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