Droit transitoire et réforme de l’article 12-2-B a des statuts du régime complémentaire d’assurance invalidité-décès des médecins, in Revue droit et santé, Les études hospitalières, n°42, Juillet 2011. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E] Année : 2011

Droit transitoire et réforme de l’article 12-2-B a des statuts du régime complémentaire d’assurance invalidité-décès des médecins, in Revue droit et santé, Les études hospitalières, n°42, Juillet 2011.

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Droit
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Dates et versions

hal-03245431 , version 1 (01-06-2021)

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  • HAL Id : hal-03245431 , version 1

Citer

Pierre Fleury-Le Gros. Droit transitoire et réforme de l’article 12-2-B a des statuts du régime complémentaire d’assurance invalidité-décès des médecins, in Revue droit et santé, Les études hospitalières, n°42, Juillet 2011.. Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2011. ⟨hal-03245431⟩
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