« Une étrange conception de l'application des lois dans le temps », in La Lettre Omnidroit, commentaire sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2011, pourvoi numéro 10-15.215, 2011, pp. 2 et 3. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Lettre Omnidroit Année : 2011

« Une étrange conception de l'application des lois dans le temps », in La Lettre Omnidroit, commentaire sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2011, pourvoi numéro 10-15.215, 2011, pp. 2 et 3.

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Pierre Fleury-Le Gros. « Une étrange conception de l'application des lois dans le temps », in La Lettre Omnidroit, commentaire sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 mars 2011, pourvoi numéro 10-15.215, 2011, pp. 2 et 3.. La Lettre Omnidroit, 2011. ⟨hal-03245430⟩

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