Les dangers de la qualification de dirigeant de fait pour les époux associés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2019

Les dangers de la qualification de dirigeant de fait pour les époux associés

Sylvain Bernard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1100571
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Citer

Sylvain Bernard. Les dangers de la qualification de dirigeant de fait pour les époux associés. Revue fiscale du patrimoine, 2019, 7-8, pp.92. ⟨hal-03245128⟩

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