Le financement par cotisations freine-t-il la redistribution ? Une analyse en comparaison internationale
Résumé
Universal benefit schemes are often considered to be contradictory to funding
through social contributions : because of earnings ceilings the latter is supposedly
regressive in nature, and for this reason should finance only contributory benefits.
Conversely, it would be consistent to fund universal benefit through progressive
income tax. Using a database of comparative micro-data at the household level
(LIS, 22 OECD countries), we question the view that social contribution are
regressive. On the one hand, our analysis shows that social security contributions
are generally redistributive : thus, a higher contribution rate do not lead to a lower
redistribution. On the other hand, contributions are actually complementary to the
income tax in reducing inequalities throughout income distribution. At the bottom
of the income distribution, contributions compress inequalities through a marked
progressivity — combining scale and base effects — and, when contributions
become regressive (often at the upper end of the income distribution), the income
tax takes over the compression of inequalities.
L’universalité des droits est généralement présentée comme contradictoire avec
un financement par cotisations sociales : celles-ci seraient par nature régressives,
notamment en raison de plafonnements, et devraient financer exclusivement des
droits contributifs ; à l’inverse, un financement par l’impôt sur le revenu (IR) serait
davantage progressif et pourrait financer des droits universels. À partir d’une base
de microdonnées comparatives à l’échelle des ménages (LIS, 22 pays de l’OCDE),
nous remettons en perspective cette opposition a priori. D’une part, notre analyse
montre que les cotisations sociales sont globalement redistributives : ainsi, des
cotisations élevées n’entraînent pas une moindre redistributivité. D’autre part, les
cotisations sont en réalité complémentaires à l’IR dans la réduction des inégalités
tout au long de la distribution des revenus. En bas de la distribution des revenus, les cotisations compriment les inégalités par une progressivité marquée – en combinant effets de barème et d’assiette – et, lorsque les cotisations deviennent
régressives (souvent tardivement dans l’échelle des revenus), l’IR prend le relais
de la compression des inégalités.