Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel des procédures de protection des milieux, ressources et espaces naturels - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel des procédures de protection des milieux, ressources et espaces naturels

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03243520

Soumis le : lundi 31 mai 2021-16:26:05

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03243520 , version 1 (31-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03243520 , version 1

Citer

François Priet. Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel des procédures de protection des milieux, ressources et espaces naturels. Jakimowicz, Wojciech; Serrand, Pierre. Le pouvoir discrétionnaire : regards croisés franco-polonais, Mare & Martin, pp.93-109, 2013, 978-2-84934-122-3. ⟨hal-03243520⟩

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