La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et les textes subséquents - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et les textes subséquents

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Dates et versions

hal-03243370 , version 1 (31-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03243370 , version 1

Citer

François Priet. La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et les textes subséquents. Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH ). Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : 2014 : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, 18, Éditions Le Moniteur, pp.45-59, 2014, 978-2-281-12977-9. ⟨hal-03243370⟩

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