Publication des « Éléments pour le projet d'instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains » évolution de la position de l'Union européenne et progression de la négociation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit international public Année : 2018

Publication des « Éléments pour le projet d'instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains » évolution de la position de l'Union européenne et progression de la négociation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03243221 , version 1 (31-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03243221 , version 1

Citer

Florian Couveinhes. Publication des « Éléments pour le projet d'instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits humains » évolution de la position de l'Union européenne et progression de la négociation. Revue générale de droit international public, 2018, Chronique des faits internationaux, 2018 (3). ⟨hal-03243221⟩
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