Enlèvements internationaux d’enfants – Application spatiale du règlement Bruxelles II bis en matière de retour de l’enfant. Commentaire de CJUE, 5e ch., 24 mars 2021, SS c/ MCP, aff. C-603/20 PPU - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2021

Enlèvements internationaux d’enfants – Application spatiale du règlement Bruxelles II bis en matière de retour de l’enfant. Commentaire de CJUE, 5e ch., 24 mars 2021, SS c/ MCP, aff. C-603/20 PPU

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03242629

Soumis le : lundi 31 mai 2021-10:53:11

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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hal-03242629 , version 1 (31-05-2021)

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  • HAL Id : hal-03242629 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Enlèvements internationaux d’enfants – Application spatiale du règlement Bruxelles II bis en matière de retour de l’enfant. Commentaire de CJUE, 5e ch., 24 mars 2021, SS c/ MCP, aff. C-603/20 PPU. Procédures, 2021, commentaire 166. ⟨hal-03242629⟩

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