Usages et signes communautaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Usages et signes communautaires

Résumé

Si les usages constituent une forme de Droit spontané, issu de la pratique et non d'une organisation étatique, ils intéressent parfois les symboles mêmes du pouvoir étatique, comme le sceau utilisé par les notaires en leur qualité d'officiers ministériels.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03242190 , version 1 (30-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03242190 , version 1

Citer

Aurélie Brès. Usages et signes communautaires. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 48, pp.34-35. ⟨hal-03242190⟩

Collections

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