L’impact de la fiscalité écologique sur les contrats de la commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Contrats publics Année : 2010

L’impact de la fiscalité écologique sur les contrats de la commande publique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03241249 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03241249 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. L’impact de la fiscalité écologique sur les contrats de la commande publique. Contrats publics, 2010. ⟨hal-03241249⟩
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