Assujettissement et récupération de la TVA dans le cadre d’un contrat de partenariat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2010

Assujettissement et récupération de la TVA dans le cadre d’un contrat de partenariat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03241206 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03241206 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Assujettissement et récupération de la TVA dans le cadre d’un contrat de partenariat. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010. ⟨hal-03241206⟩
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