Assujettissement et récupération de la TVA dans le cadre d’un contrat de partenariat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2010

Assujettissement et récupération de la TVA dans le cadre d’un contrat de partenariat

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https://hal.science/hal-03241206

Soumis le : vendredi 28 mai 2021-14:54:24

Dernière modification le : mercredi 27 novembre 2024-14:48:01

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  • HAL Id : hal-03241206 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Assujettissement et récupération de la TVA dans le cadre d’un contrat de partenariat. G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2010. ⟨hal-03241206⟩

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