Le traitement fiscal et financier de l’externalisation des propriétés publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Le traitement fiscal et financier de l’externalisation des propriétés publiques

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Soumis le : vendredi 28 mai 2021-14:32:10

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  • HAL Id : hal-03241109 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Le traitement fiscal et financier de l’externalisation des propriétés publiques. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012. ⟨hal-03241109⟩

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