Le traitement fiscal et financier de l’externalisation des propriétés publiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Le traitement fiscal et financier de l’externalisation des propriétés publiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03241109 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03241109 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Le traitement fiscal et financier de l’externalisation des propriétés publiques. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012. ⟨hal-03241109⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More