Le régime financier des EPCI depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le régime financier des EPCI depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe]

Loïc Levoyer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03240091 , version 1 (27-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03240091 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Le régime financier des EPCI depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe]. Variations autour du droit public : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.323-337, 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Mélanges, 979-10-90426-88-7. ⟨hal-03240091⟩
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