Le régime financier des EPCI depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe] - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le régime financier des EPCI depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe]

Loïc Levoyer
Institut de droit public [EA 2623]

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Soumis le : jeudi 27 mai 2021-22:04:42

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:45

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Citer

Loïc Levoyer. Le régime financier des EPCI depuis la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [NOTRe]. Variations autour du droit public : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.323-337, 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Mélanges, 979-10-90426-88-7. ⟨hal-03240091⟩

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