De la législation à la juridiction : l’évolution de la loi en droit public français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

De la législation à la juridiction : l’évolution de la loi en droit public français

Pierre Serrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031768
Centre de recherche juridique Pothier

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Droit

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Soumis le : jeudi 27 mai 2021-16:53:24

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  • HAL Id : hal-03239849 , version 1

Citer

Pierre Serrand. De la législation à la juridiction : l’évolution de la loi en droit public français. Halberda, Jan; Hosowicz, Michał; Karabowicz, Anna. Prace Poświęcone Pamięci Adama Uruszczaka, Wolters Kluwer; Prace Instytutu Prawa Wlasnosci Intelektualnej Uniwersytetu Jagiellonskiego, pp.85-92, 2006, 0137-236X-96. ⟨hal-03239849⟩

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