Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 1996

Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité

Pierre Serrand
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 1031768
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Science politique Droit

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03239376

Soumis le : jeudi 27 mai 2021-14:38:00

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03239376 , version 1 (27-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03239376 , version 1

Citer

Pierre Serrand (Dir.). Les notions juridiques d'attentat, d'attroupement et de rassemblement, en droit administratif de la responsabilité. Éditions Panthéon-Assas, 1996, 978-2-275-00440-2. ⟨hal-03239376⟩

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