Les explications doctrinales à l’injusticiabilité des actes de gouvernement : contribution à une typologie des injusticiabilités - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les explications doctrinales à l’injusticiabilité des actes de gouvernement : contribution à une typologie des injusticiabilités

Pierre Serrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031768
Centre de recherche juridique Pothier

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https://univ-orleans.hal.science/hal-03238753

Soumis le : jeudi 27 mai 2021-11:18:57

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03238753 , version 1 (27-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03238753 , version 1

Citer

Pierre Serrand. Les explications doctrinales à l’injusticiabilité des actes de gouvernement : contribution à une typologie des injusticiabilités. Serrand, Pierre; Szwedo, Piotr. L'injusticiabilité : émergence d'une notion ? Études publiées en hommage au professeur Jacques Leroy, Biblioteka Jagiellońska, pp.63-76, 2018, 978-83-949716-0-1. ⟨hal-03238753⟩

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