Arrêt de travail des agents contractuels de droit public : l'absence de substitution des dispositions statutaires aux règles impératives du Code de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2021

Arrêt de travail des agents contractuels de droit public : l'absence de substitution des dispositions statutaires aux règles impératives du Code de la sécurité sociale

Kristel Meiffret-Delsanto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049905
  • IdRef : 20148370X
Institut François Gény

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Droit

Kristel MEIFFRET-DELSANTO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03238751

Soumis le : jeudi 27 mai 2021-11:18:46

Dernière modification le : mercredi 4 octobre 2023-17:48:30

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Dates et versions

hal-03238751 , version 1 (27-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03238751 , version 1

Citer

Kristel Meiffret-Delsanto. Arrêt de travail des agents contractuels de droit public : l'absence de substitution des dispositions statutaires aux règles impératives du Code de la sécurité sociale. La Semaine juridique. Social, 2021. ⟨hal-03238751⟩

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