Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644.

Grégoire Calley

Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2021

Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644.

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Grégoire Calley

Fonction : Auteur
PersonId : 18643
IdHAL : gregoire-calley
IdRef : 061175005

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Gouvernance et développement insulaire

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Mots clés

polynésie française loi organique pollution maritime domaine public référé mesure utile police administrative

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Droit

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Soumis le : lundi 24 mai 2021-03:36:23

Dernière modification le : mercredi 10 avril 2024-23:32:02

Dates et versions

hal-03233184 , version 1 (24-05-2021)

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HAL Id : hal-03233184 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644.. Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 4, p. 318. ⟨hal-03233184⟩

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Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644.

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