Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2021

Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644.

Grégoire Calley
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Gouvernance et développement insulaire
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Citer

Grégoire Calley. Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644.. Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 4, p. 318. ⟨hal-03233184⟩

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