Les principes fondamentaux consacrés par la réforme - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les principes fondamentaux consacrés par la réforme

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03232522 , version 1 (21-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03232522 , version 1

Citer

Sandie Lacroix-de Sousa. Les principes fondamentaux consacrés par la réforme. Regards croisés : la réforme du droit des contrats, Tribunal de commerce d'Orléans; Barreau d'Orléans, Apr 2017, Orléans, France. ⟨hal-03232522⟩

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UNIV-ORLEANS CRJP
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