Rapport français « Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l’urbanisme » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Rapport français « Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l’urbanisme »

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://hal.science/hal-03232399

Soumis le : vendredi 21 mai 2021-15:16:54

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03232399 , version 1 (21-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03232399 , version 1

Citer

François Priet. Rapport français « Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l’urbanisme ». David Renders; Jasqueline Morand-Deviller; Judith Gifreu Font; Association internationale de droit de l'urbanisme. Colloque (2017 ; Barcelone, Espagne). Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme = Architecturical heritage, sites and landscapes seized by Urban Law, Bruylant, pp.327-358, 2019, Association internationale de droit de l'urbanisme, 978-2-8027-6309-3. ⟨hal-03232399⟩

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