Rapport français : Le contentieux de l’urbanisme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Rapport français : Le contentieux de l’urbanisme

François Priet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051656
Université d'Orléans
Centre de recherche juridique Pothier

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 21 mai 2021-15:04:49

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

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Dates et versions

hal-03232372 , version 1 (21-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03232372 , version 1

Citer

François Priet. Rapport français : Le contentieux de l’urbanisme. David Renders; Jacqueline Morand-Deviller; Michel Paques; François Priet. Le contentieux de l’urbanisme en Europe : colloque biennal de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, Liège, 18-19 septembre 2015, 30, GRIDAUH, pp.211-234, 2017, Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé, 9782913457294. ⟨hal-03232372⟩

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