Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des procédures collectives civiles et commerciales Année : 2019

Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille)

Résumé

Cette chronique de jurisprudence locale est la première concernant la cour d'appel de Douai. Elle a pour but de présenter un panorama des décisions originales rendues par les juridictions du ressort de la cour d'appel de Douai. Elle couvre les années 2018 et 2019.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03232338 , version 1 (21-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03232338 , version 1

Citer

Denis Voinot, Bertille Ghandour, Christophe Delattre, Marjorie Eeckhoudt, Corinne Robaczewski. Chronique de jurisprudence locale de droit des entreprises en difficulté (Cour d'appel de Douai, tribunal de commerce de Lille, tribunal de grande instance de Lille). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 6, pp.26-31. ⟨hal-03232338⟩
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