Le plan local d’urbanisme : un PPR supplétif ou un document-cadre - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le plan local d’urbanisme : un PPR supplétif ou un document-cadre

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03232155 , version 1 (21-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03232155 , version 1

Citer

François Priet. Le plan local d’urbanisme : un PPR supplétif ou un document-cadre. GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat; Jacquot, Henri; Lebreton, Jean-Pierre. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat, 21, Editions Le Moniteur, pp.27-37, 2017, 978-2-281-13268-7. ⟨hal-03232155⟩

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