Chronique : Finances publiques de l'Union européenne - Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

Chronique : Finances publiques de l'Union européenne - Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni

Résumé

Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, JOUE n° C 66 du 19 févr. 2019, p. 1

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03232073 , version 1 (21-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03232073 , version 1

Citer

Aymeric Potteau. Chronique : Finances publiques de l'Union européenne - Le règlement financier du retrait ordonné du Royaume-Uni. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 2, pp.503-535. ⟨hal-03232073⟩
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