Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2012

Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente

Pierre Serrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031768
Centre de recherche juridique Pothier

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Droit

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Citer

Pierre Serrand. Le contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration à travers la jurisprudence récente. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, 4, pp.901-923. ⟨hal-03231136⟩

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