Transformer le droit en le décrivant : à propos de la « décriture du droit »
Résumé
This text deals with a phenomenon of transformation of law through one of its essential modalities of existence: writing. Legal texts are not only written by legislators or bodies entitled to make legal rules, but also by jurists in their daily activities: interpretation, plead, council, teaching, decision… The texts written by jurists are, for a part, intentionally descriptive. They mean to be an indication of legal rules, accordingly to the structure of rule of law within which jurists do not have power to make law. But in spite of such a descriptive intention, the written descriptions of law accomplish a transformation of it—this is a change of its form. This phenomenon of transformation is what is called ‘descripture of law’ in this article. It means the continuous realization of legal order through jurists’ writings.
Ce texte examine un phénomène de transformation du droit à partir d’un questionnement portant sur l’une de ses modalités d’existence : l’écriture. Cette écriture n’est pas seulement le fait d’un législateur ou d’un organe habilité à dire le droit. Les juristes produisent quotidiennement des textes pour les besoins de leurs diverses activités : interpréter, plaider, instrumenter, enseigner, décider… Ces textes sont, pour une part, délibérément descriptifs. Ils visent à indiquer par écrit le droit. Pourtant, en dépit d’une telle intention descriptive, intention par elle-même conforme à l’architecture institutionnelle de l’état de droit, la description écrite du droit transforme celui-ci, lui donne une autre forme. C’est ce phénomène que le présent article appelle « décriture », autrement dit, la réalisation continue de l’ordre juridique par l’écriture des juristes.