Affaire du Mavi Marama : un pas de plus dans le développement du droit au stade des pré-enquêtes - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2020

Affaire du Mavi Marama : un pas de plus dans le développement du droit au stade des pré-enquêtes

Pierre Jouette
Institut de sciences criminelles de Poitiers [EA 1228]
CV

Résumé

Commentaire de l'arrêt Cour pénale internationale, Chambre préliminaire I, Situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien, 16 septembre 2020, ICC-01/13.

Domaines

Droit
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Soumis le : mardi 18 mai 2021-14:12:52

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Pierre Jouette. Affaire du Mavi Marama : un pas de plus dans le développement du droit au stade des pré-enquêtes. 2020. ⟨hal-03228832⟩

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