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Autre Publication Scientifique Année : 2020

Affaire du Mavi Marama : un pas de plus dans le développement du droit au stade des pré-enquêtes

Résumé

Commentaire de l'arrêt Cour pénale internationale, Chambre préliminaire I, Situation relative aux navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien, 16 septembre 2020, ICC-01/13.
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Dates et versions

hal-03228832 , version 1 (18-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03228832 , version 1

Citer

Pierre Jouette. Affaire du Mavi Marama : un pas de plus dans le développement du droit au stade des pré-enquêtes. 2020. ⟨hal-03228832⟩
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