Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614

Résumé

Les sources du droit administratif ne se réduisent pas aux seules normes générales et impersonnelles. On peut en identifier d'autres, dont la liste est variable suivant que l'on retient une conception stricte ou plus ouverte de la juridicité. Leur articulation avec les catégories propres au contentieux administratif n'est pas toujours aisée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03227979 , version 1 (17-05-2021)

Licence

Identifiants

Citer

Fabrice Melleray. Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 16, pp.917 - 921. ⟨hal-03227979⟩
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