L'éloignement du droit de la propriété intellectuelle et du droit fiscal dans la détermination du régime d'imposition des produits de source française perçus par une société britannique de gestion collective de droits d'auteur et reversés, pour l'essentiel, à des membres de celle-ci ayant leur résidence fiscale au Royaume-Uni. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2021

L'éloignement du droit de la propriété intellectuelle et du droit fiscal dans la détermination du régime d'imposition des produits de source française perçus par une société britannique de gestion collective de droits d'auteur et reversés, pour l'essentiel, à des membres de celle-ci ayant leur résidence fiscale au Royaume-Uni.

Jean-Luc Pierre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03227591 , version 1 (17-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03227591 , version 1

Citer

Jean-Luc Pierre. L'éloignement du droit de la propriété intellectuelle et du droit fiscal dans la détermination du régime d'imposition des produits de source française perçus par une société britannique de gestion collective de droits d'auteur et reversés, pour l'essentiel, à des membres de celle-ci ayant leur résidence fiscale au Royaume-Uni.. Revue de droit fiscal, 2021. ⟨hal-03227591⟩
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