Jean-Luc Pierre. L'éloignement du droit de la propriété intellectuelle et du droit fiscal dans la détermination du régime d'imposition des produits de source française perçus par une société britannique de gestion collective de droits d'auteur et reversés, pour l'essentiel, à des membres de celle-ci ayant leur résidence fiscale au Royaume-Uni.. Revue de droit fiscal, 2021. ⟨hal-03227591⟩