Élargissement de la justiciabilité des actes de droit souple : une extension bienvenue du recours pour excès de pouvoir (obs. sous CE, 12 juin 2020, GISTI, n°418142) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Élargissement de la justiciabilité des actes de droit souple : une extension bienvenue du recours pour excès de pouvoir (obs. sous CE, 12 juin 2020, GISTI, n°418142)

Stéphanie Renard
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480
Eric Péchillon
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Domaines

Droit

Stéphanie Renard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03227115

Soumis le : lundi 17 mai 2021-04:07:25

Dernière modification le : jeudi 21 novembre 2024-16:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03227115 , version 1 (17-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03227115 , version 1

Citer

Stéphanie Renard, Eric Péchillon. Élargissement de la justiciabilité des actes de droit souple : une extension bienvenue du recours pour excès de pouvoir (obs. sous CE, 12 juin 2020, GISTI, n°418142). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 11, pp.523. ⟨hal-03227115⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST UBS LAB-LEX_UBS LAB-LEX IBSHS
302 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More