L'exigence de sincérité du témoignage devant la commission d'enquête parlementaire : l'affaire Aubier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

L'exigence de sincérité du témoignage devant la commission d'enquête parlementaire : l'affaire Aubier

Domaines

Sciences de l'Homme et Société
Fichier principal
Vignette du fichier
Affaire Aubier constitutions .pdf (135.04 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Jean de Saint Sernin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03226873

Soumis le : samedi 15 mai 2021-22:32:19

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Archivage à long terme le : lundi 16 août 2021-18:14:22

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-03226873 , version 1 (15-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03226873 , version 1

Citer

Jean de Saint Sernin, Baptiste Javary. L'exigence de sincérité du témoignage devant la commission d'enquête parlementaire : l'affaire Aubier. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017. ⟨hal-03226873⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
74 Consultations
78 Téléchargements

Partager

More